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ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -:

défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ; représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W953007834
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 953P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-02-2018
  • Date de la dernière déclaration 04-02-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-02-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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