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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

62 RUE Dory 95750 Chars

Objet social

défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ; représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc

Informations legales

Code objet social023045
Numero WALDECW953007834
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire953P
Date de depot en Prefecture04-02-2018
Date derniere declaration04-02-2018
Date publication JO17-02-2018
Groupement Association simple

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